23724 résultats trouvés
- Dossier législatif - Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faire intervenir le versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée l'année suivant la réalisation de la dépense
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter la reproduction des pièces des dossiers de la procédure pénale par les avocats
- Dossier législatif - Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Dossier législatif - Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux
- Dossier législatif - Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole
- Dossier législatif - Faciliter le développement des centres de soins non programmés
- Dossier législatif - Six mesures d'urgence pour le logement
- Dossier législatif - Harmoniser les règles relatives à la construction en zone agricole
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats