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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 04 février 2025
- Date de séance : 04/02/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 19/02/2025
- Audition de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des Outre-mer ;
- Suite de l'examen de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (n° 823) (Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 05/03/2025
- - Désignation d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (n° 971)
- - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (n° 994) (M. Jean Carles Grelier, rapporteur)
- - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (n° 998) (Mme Anne Bergantz, rapporteure)
- - Examen de la proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (n° 904 rect.) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur)
- - Examen de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (n° 654) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 09/04/2025
- - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (n° 446)
- - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte (n° 1239)
- - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (n° 1237)
- - Suite de l'examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 23 octobre 2024
- Date de séance : 23/10/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2025
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 792 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Riotton et Mme Marie-Charlotte Garin déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la définition pénale du viol
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (La définition pénale du viol)
- N° 527 tome II - Avis de Mme Anne Le Hénanff sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 459 tome III - Avis de M. Guillaume Bigot sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 468 annexe 26 - Rapport de Mme Mathilde Feld et M. Nicolas Sansu sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 612 rapport - Rapport de Mme Sarah Legrain sur la proposition de loi de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol (360).
- Date de dépôt : 20/11/2024
- Voir le dossier (Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol)
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