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- N° 792 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Riotton et Mme Marie-Charlotte Garin déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la définition pénale du viol
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (La définition pénale du viol)
- N° 527 tome II - Avis de Mme Anne Le Hénanff sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 459 tome III - Avis de M. Guillaume Bigot sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 04 mars 2025
- Date de séance : 04/03/2025
- 1. Hommage à Jean-Louis Debré
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 mars 2025
- Date de séance : 18/03/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Renforcement de la sûreté dans les transports
- 3. Sortir la France du piège du narcotrafic-Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 21 mars 2025
- Date de séance : 21/03/2025
- 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 468 annexe 26 - Rapport de Mme Mathilde Feld et M. Nicolas Sansu sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 612 rapport - Rapport de Mme Sarah Legrain sur la proposition de loi de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol (360).
- Date de dépôt : 20/11/2024
- Voir le dossier (Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol)
- N° 940 rapport - Rapport de M. Laurent Mazaury sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (n°916).
- Date de dépôt : 12/02/2025
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
- N° 1029 rapport - Rapport de Mme Nicole Dubré-Chirat sur la proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat et plusieurs de ses collègues sur la profession d'infirmier (654).
- Date de dépôt : 05/03/2025
- Voir le dossier (Profession d'infirmier)
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