707 résultats trouvés
- N° 173 - Proposition de résolution de Mme Christelle Petex invitant le Gouvernement à étendre les suppléments d'honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales
- Date de dépôt : 30/08/2024
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- N° 174 - Proposition de résolution de Mme Christelle Petex invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l'ensemble des domaines skiables français
- Date de dépôt : 30/08/2024
- Voir le dossier (Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l'ensemble des domaines skiables français)
- N° 193 - Proposition de loi de Mme Blandine Brocard visant à assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon)
- N° 198 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées)
- N° 225 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à lutter contre les déserts médicaux
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Lutter contre les déserts médicaux)
- N° 192 - Proposition de loi de M. Philippe Bonnecarrère visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Sécuriser le mécanisme de purge des nullités)
- N° 195 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d'un service civique médical basé sur le volontariat
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d'un service civique médical basé sur le volontariat)
- N° 196 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans
- Date de dépôt : 17/09/2024
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- N° 197 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l'administration
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l'administration)
- N° 200 - Proposition de loi de Mme Blandine Brocard relative au port des insignes de la République
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Port des insignes de la République)
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