44587 résultats trouvés
- Amendement n° 1513 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté
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- Amendement n° 1507 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1512 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté
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- Amendement n° 1514 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de M. Travert, rapporteur - Après l'article 17 - Adopté
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- Question écrite n° 5376 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 25/03/2025
- marchés publics - Concession du Stade de France - Concession du Stade de France
- Question écrite n° 5405 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 25/03/2025
- produits dangereux - Politique de désamiantage en France - Politique de désamiantage en France
- Question écrite n° 5324 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 25/03/2025
- entreprises - Gratuité de la facturation électronique généralisée - Gratuité de la facturation électronique généralisée
- Question écrite n° 5414 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 25/03/2025
- professions et activités sociales - Prise en charge du repas des AESH sur la pause méridienne - Prise en charge du repas des AESH sur la pause méridienne
- Question orale sans débat n° 292 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 25/03/2025
- emploi et activité - PSE à Auchan et conséquences dans le Puy-de-Dôme - PSE à Auchan et conséquences dans le Puy-de-Dôme
- Question orale sans débat n° 284 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 25/03/2025
- entreprises - Situation du statut du conjoint collaborateur - Situation du statut du conjoint collaborateur
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