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- Date de dépôt : 26/07/2016
- Union européenne - États membres - Royaume-Uni. perspectives
- Question écrite n° 97993 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 26/07/2016
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- Date de dépôt : 26/07/2016
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- Question écrite n° 98075 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 26/07/2016
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- Question écrite n° 98193 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 26/07/2016
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- Question écrite n° 98130 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 26/07/2016
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- Question écrite n° 97971 de M. Philippe Noguès
- Date de dépôt : 26/07/2016
- agriculture - élevage - politiques communautaires. perspectives
- Question écrite n° 98095 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 26/07/2016
- logement - politique du logement - investissements immobiliers locatifs. régime fiscal
- Question écrite n° 98090 de M. Jacques Lamblin
- Date de dépôt : 26/07/2016
- logement - expulsions - procédures
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