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- N° 3548 - Avis de Mme Geneviève Gaillard sur la proposition de loi organique, modifiée, par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n°3440).
- Date de dépôt : 03/03/2016
- Voir le dossier (Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité)
- Question au Gouvernement n° 3669 de M. Robert Olive
- Date de dépôt : 02/03/2016
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - revalorisation
- Question au Gouvernement n° 3665 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 02/03/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question au Gouvernement n° 3662 de M. Roger-Gérard Schwartzenberg
- Date de dépôt : 02/03/2016
- travail - droit du travail - réforme. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3675 de Mme Gabrielle Louis-Carabin
- Date de dépôt : 02/03/2016
- outre-mer - compétences - CCI. registre du commerce et des sociétés
- Question au Gouvernement n° 3668 de M. Jean Leonetti
- Date de dépôt : 02/03/2016
- établissements de santé - centres hospitaliers - groupement hospitalier de territoire. mise en oeuvre
- Question au Gouvernement n° 3673 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 02/03/2016
- énergie et carburants - EDF - situation financière. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3667 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 02/03/2016
- travail - droit du travail - réforme. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3672 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 02/03/2016
- système pénitentiaire - détenus - téléphones portables. usage. opportunité
- Question au Gouvernement n° 3674 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 02/03/2016
- transports aériens - aéroport de Notre-Dame-des-Landes - référendum. modalités
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