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Question écrite n° 95813 de M. Alain Rousset: Date de dépôt : 17/05/2016; emploi - Pôle emploi - organisation. perspectives
Question écrite n° 95886 de M. Yves Censi: Date de dépôt : 17/05/2016; professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
Question écrite n° 95911 de M. Philippe Armand Martin: Date de dépôt : 17/05/2016; tourisme et loisirs - politique du tourisme - oenotourisme. perspectives
Question orale sans débat n° 1473 de M. Kader Arif: Date de dépôt : 17/05/2016; cours d'eau, étangs et lacs - gestion - canal du Midi. valorisation. perspectives
Question écrite n° 95879 de M. Alain Gest: Date de dépôt : 17/05/2016; professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
Question orale sans débat n° 1483 de M. Franck Reynier: Date de dépôt : 17/05/2016; agriculture - calamités agricoles - arboriculture. Drôme. perspectives
Question écrite n° 95829 de M. Philippe Noguès: Date de dépôt : 17/05/2016; enseignement secondaire : personnel - professeurs documentalistes - revendications
Question écrite n° 95774 de M. Alain Suguenot: Date de dépôt : 17/05/2016; agriculture - viticulture - vignobles. calamités agricoles. indemnisation
N° 3753 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°3732).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence)
N° 3749 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Economie : système de répression des abus de marché)