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- Question écrite n° 99295 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 27/09/2016
- produits dangereux - amiante - désamiantage. logement. réglementation
- Question écrite n° 99301 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 27/09/2016
- professions de santé - orthophonistes - formation. revendications
- Question écrite n° 99310 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 27/09/2016
- santé - cancer - traitements. accès. perspectives
- Question écrite n° 99333 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 27/09/2016
- sécurité publique - crues - plan de prévention des risques. Seine
- Question écrite n° 99338 de M. Patrick Weiten
- Date de dépôt : 27/09/2016
- sécurité routière - code de la route - enseignement. handicap auditif. perspectives
- Question écrite n° 99340 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 27/09/2016
- sécurité routière - permis de conduire - Français de l'étranger. réglementation
- Question écrite n° 99341 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 27/09/2016
- sécurité sociale - affiliation - protection universelle maladie. mise en oeuvre
- Question écrite n° 99356 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 27/09/2016
- sécurité sociale - lois de financement - répartition des charges hospitalières. coordination entre les régimes
- Question écrite n° 99364 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 27/09/2016
- tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection
- Question écrite n° 99371 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 27/09/2016
- transports ferroviaires - transport de voyageurs - trains de nuit. suppression
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