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- Question orale sans débat n° 1461 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 17/05/2016
- travail - médecine du travail - collaborateur médecin. formation
- Question écrite n° 95812 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 17/05/2016
- élevage - prix - soutien. mesures
- Question écrite n° 95890 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 17/05/2016
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 95889 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 17/05/2016
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 95813 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 17/05/2016
- emploi - Pôle emploi - organisation. perspectives
- Question écrite n° 95886 de M. Yves Censi
- Date de dépôt : 17/05/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 95911 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 17/05/2016
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - oenotourisme. perspectives
- Question orale sans débat n° 1473 de M. Kader Arif
- Date de dépôt : 17/05/2016
- cours d'eau, étangs et lacs - gestion - canal du Midi. valorisation. perspectives
- Question écrite n° 95879 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 17/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question orale sans débat n° 1483 de M. Franck Reynier
- Date de dépôt : 17/05/2016
- agriculture - calamités agricoles - arboriculture. Drôme. perspectives
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