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- Question écrite n° 96956 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 28/06/2016
- cours d'eau, étangs et lacs - aménagement et protection - rivières. continuité écologique. directive européenne. suspension
- Question écrite n° 96934 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 28/06/2016
- bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
- Question écrite n° 97007 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 28/06/2016
- finances publiques - budget - mesures. coût
- Question écrite n° 97085 de Mme Marie-Arlette Carlotti
- Date de dépôt : 28/06/2016
- professions immobilières - agences immobilières - pratiques abusives. lutte et prévention
- Question écrite n° 97051 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 28/06/2016
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - détenus palestiniens. attitude de la France
- Question écrite n° 96957 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 28/06/2016
- déchets, pollution et nuisances - air - particules fines. lutte et prévention
- Question écrite n° 96911 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 28/06/2016
- agriculture - PAC - aides. versement. délais
- Question écrite n° 96968 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 28/06/2016
- élevage - lait - revendications
- Question écrite n° 97075 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 28/06/2016
- professions de santé - prothésistes dentaires - statut. revendications
- Question écrite n° 96920 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 28/06/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - observatoire des prix. compétences
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