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Question écrite n° 100562 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 15/11/2016
associations - associations à but non lucratif - régime fiscal. perspectives
Question écrite n° 100701 de M. Alain Rousset
Date de dépôt : 15/11/2016
tourisme et loisirs - réglementation - taxe de séjour. personnes en situation de handicap. perspectives
Question écrite n° 100622 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 15/11/2016
fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
Question écrite n° 100705 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 15/11/2016
animaux - équidés - Fonds équitation. mesures de soutien. bénéficiaires
Question écrite n° 100624 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 15/11/2016
fonction publique territoriale - agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - nominations. modalités
Question écrite n° 100656 de M. Hervé Pellois
Date de dépôt : 15/11/2016
prestations familiales - allocations - versement. placement familial. réglementation
Question écrite n° 100633 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 15/11/2016
logement - amélioration de l'habitat - travaux d'isolation. mise en oeuvre. orientations
Question écrite n° 100709 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 15/11/2016
urbanisme - réglementation - lotissement. permis d'aménager. perspectives
Question écrite n° 100654 de M. Bernard Gérard
Date de dépôt : 15/11/2016
presse et livres - presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences
Question écrite n° 100655 de M. Jean-René Marsac
Date de dépôt : 15/11/2016
presse et livres - presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences