980193 résultats trouvés
- Question écrite n° 96910 de M. Yves Censi
- Date de dépôt : 28/06/2016
- agriculture - exploitants - régime fiscal. revendications
- Question écrite n° 96915 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 28/06/2016
- agroalimentaire - tabacs manufacturés - trafics. lutte et prévention
- Question écrite n° 96922 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 28/06/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - diabétiques. lecteur de glycémie
- Question écrite n° 96923 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 28/06/2016
- assurances - assurance invalidité - durée de souscription. information des consommateurs
- Question écrite n° 96930 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 28/06/2016
- audiovisuel et communication - télévision - Euro 2016. diffusion
- Question écrite n° 96931 de Mme Catherine Troallic
- Date de dépôt : 28/06/2016
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification. encadrement
- Question écrite n° 96943 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 28/06/2016
- chômage : indemnisation - politique et réglementation - assurance-chômage. déficit. perspectives
- Question écrite n° 96945 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 28/06/2016
- collectivités territoriales - ressources - dotations. diminution. conséquences
- Question écrite n° 96947 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 28/06/2016
- commerce et artisanat - commerce - produits importés d'Israël. appel au boycottage. attitude de l'État
- Question écrite n° 96951 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 28/06/2016
- communes - ressources - dotation de centralité. critères
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