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- Question écrite n° 6926 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 18/11/2002
- fonction publique hospitalière - techniciens de laboratoire - statut. réforme. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 2482 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 02/02/2006
- entreprises - PME - création. transmission. développement. perspectives.
- Question écrite n° 60894 de Mme Nathalie Gautier
- Date de dépôt : 22/03/2005
- transports ferroviaires - RFF - voies ferrées. entretien.
- Question écrite n° 64239 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 03/05/2005
- justice - fonctionnement - procès d'Outreau. groupe de travail. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 1911 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/08/2002
- enseignement secondaire : personnel - non-enseignants - étude surveillée. encadrement. taux.
- Question au Gouvernement n° 1433 de M. Augustin Bonrepaux
- Date de dépôt : 10/06/2004
- finances publiques - déficit budgétaire - perspectives.
- Question écrite n° 50324 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 09/11/2004
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - prostitution. statistiques.
- Question écrite n° 36206 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 23/03/2004
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - procédure déclarative. simplification.
- Question écrite n° 14543 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 17/03/2003
- État - décentralisation - conséquences. RMI. gestion.
- Question écrite n° 122167 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 17/04/2007
- administration - services déconcentrés - DIREN. DRIRE. réforme. perspectives.
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