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- Amendement n°61 - DROIT D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES - (n° 1008)
- Date de dépôt : 11/07/2008
- Amendement de Mme Mazetier, M. Valls, M. Yves Durand, M. Juanico, Mme Batho, M. Roy, M. Jean-Michel Clément, M. Pérat, M. Raimbourg, M. Eckert, M. Rogemont, M. Delcourt, M. Dussopt, M. Deguilhem, M. Goua, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 bis - Rejeté
- Amendement n°28 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
- Date de dépôt : 14/09/2009
- Amendement de M. Goujon, M. Tiberi, M. Straumann, M. Ciotti, M. Vanneste, M. Huyghe et M. Schosteck - Après l'article 3 bis - Retiré
- Amendement n°159 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 23/06/2008
- Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, Mme de la Raudière, Mme Vautrin, M. Loos, M. Jacob, M. Poignant, M. Saddier, M. Albarello et M. Carré - Article 6 - Retiré
- Amendement n°719 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 27/01/2009
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère - Après l'article 4 bis - Rejeté
- Amendement n°203 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
- Date de dépôt : 22/03/2010
- Amendement de M. Tardy, M. Remiller, M. Suguenot, M. Philippe Armand Martin, M. Marlin, M. Decool, M. Guibal, M. Terrot, Mme Branget, M. Gatignol, M. Couve et M. Dord - Article 22 - Retiré
- Amendement n°148 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722)
- Date de dépôt : 16/06/2009
- Amendement de M. Morel-A-L'Huissier, M. Daubresse, M. Grand, M. Philippe-Armand Martin, Mme Zimmermann, M. Remiller, M. Jean-Yves Cousin, M. Christian Ménard, M. Decool et Mme Franco - Après l'article 11 - Non soutenu
- Amendement n°197 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 09/11/2007
- Amendement de M. Brard - Après l'article 43 - Adopté
- Amendement n°1 - PRÉVENTION DU SURENDETTEMENT - (n° 4087)
- Date de dépôt : 24/01/2012
- Amendement de M. Gaubert, M. Brottes, Mme Massat, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Maquet, M. Marsac, M. Dumas, Mme Marcel, M. Le Bouillonnec, M. Grellier, M. Peiro et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°97 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63)
- Date de dépôt : 16/07/2007
- Amendement de M. Braouezec - Avant l'article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°1234 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de M. Likuvalu, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 78 quinquies - Non soutenu
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