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Amendement n°138 - DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE ET SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n° 3519)
Date de dépôt : 16/06/2011
Amendement de M. Cherpion - Article 3 - Adopté
Amendement n°583 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
Date de dépôt : 27/05/2010
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 5 ter - Adopté
Amendement n°245 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
Date de dépôt : 14/12/2011
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 53 - Adopté
Amendement n°286 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 22/11/2008
Amendement de M. Christian Paul, M. Féron et Mme Martinel - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°109 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725)
Date de dépôt : 24/09/2011
Amendement de M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé, M. Demilly, M. Brindeau, M. Lachaud et les membres du groupe Nouveau centre - Article 19 - Rejeté
Amendement n°423 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 10/11/2011
Amendement de M. Tardy - Après l'article 47 - Rejeté
Amendement n°838 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
Date de dépôt : 17/07/2009
Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 3 ter - Rejeté
Amendement n°1634 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 05/05/2010
Amendement de le Gouvernement - Article 2 bis C - Retiré avant séance
Amendement n°118 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 04/02/2009
Amendement de M. Debré, Mme Franco, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin et Mme Vautrin - Article 6 - Rejeté
Amendement n°1 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
Date de dépôt : 03/06/2009
Amendement de Mme Labrette-Ménager et M. Jacob - Article 12 - Adopté