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- Question écrite n° 95910 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 06/06/2006
- cérémonies publiques et fêtes légales - fête de l'Europe - coût.
- Question écrite n° 39060 de M. Christian Jeanjean
- Date de dépôt : 11/05/2004
- copropriété - assemblées générales - réglementation.
- Question écrite n° 13770 de Mme Chantal Bourragué
- Date de dépôt : 10/03/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
- Question écrite n° 105909 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 03/10/2006
- ministères et secrétariats d'État - personnel - rémunérations.
- Question orale sans débat n° 289 de M. Max Roustan
- Date de dépôt : 28/04/2003
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - traitement. aides de l'État.
- Question écrite n° 78708 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 22/11/2005
- assurance maladie maternité : généralités - CNAM - effectifs de personnel. statistiques.
- Question écrite n° 85362 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 07/02/2006
- emploi - contrats première embauche - champ d'application.
- Question écrite n° 45152 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 03/08/2004
- impôts et taxes - exonération - taxe hypothécaire. bénéficiaires.
- Question écrite n° 7402 de Mme Martine Billard
- Date de dépôt : 25/11/2002
- ministères et secrétariats d'État - économie : services extérieurs - directions générale et départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. effectifs de personnel. moyens.
- Question écrite n° 29912 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 08/12/2003
- transports aériens - compagnies - bagages. poids maximum autorisé. réglementation.
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