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- Amendement n°130 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 15/01/2009
- Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 7 - Adopté
- Amendement n°23 - RECHERCHES SUR LA PERSONNE - (n° 1377)
- Date de dépôt : 15/10/2009
- Amendement de M. Jean-Louis Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°410 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 17/11/2008
- Amendement de MM. Teissier et Mallié - Après l'article 46 - Non soutenu
- Amendement n°1930 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 16/02/2009
- Amendement de M. Bur et M. Blessig - Article 26 - Non soutenu
- Amendement n°3664 - DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2389)
- Date de dépôt : 27/03/2010
- Amendement de Mme Karamanli, M. Derosier, M. Valax, M. Vidalies, M. Dussopt, M. Deluga, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Delaunay, Mme Martinel, M. Renucci, M. Terrasse, Mme Adam et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 26 - Rejeté
- Amendement n°25 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207)
- Date de dépôt : 08/01/2010
- Amendement de M. Le Roux, M. Bartolone, Mme Guigou, M. Goldberg et M. Pajon - Article unique - Non soutenu
- Amendement n°200 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722)
- Date de dépôt : 16/06/2009
- Amendement de M. Morel-A-L'Huissier, M. Daubresse, M. Grand, M. Philippe-Armand Martin, Mme Zimmermann, M. Remiller, M. Jean-Yves Cousin, M. Christian Ménard, M. Decool et Mme Franco - Après l'article 11 - Non soutenu
- Amendement n°71 - RÉDUCTION DU RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE - (n° 2007)
- Date de dépôt : 14/11/2009
- Amendement de M. Blisko, M. Raimbourg, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°4681 - DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2389)
- Date de dépôt : 27/03/2010
- Amendement de M. Derosier - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°233 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
- Date de dépôt : 20/10/2008
- Amendement de M. de Courson, M. Demilly, M. Perruchot, M. Vigier, M. Jardé, Mme Le Moal, Mme Vautrin, M. Philippe-Armand Martin, M. Apparu, M. Thomas, M. Gilard, M. Villain et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 5 - Tombe
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