1524644 résultats trouvés
- Question écrite n° 71092 de M. François-Michel Gonnot
- Date de dépôt : 26/07/2005
- politique extérieure - Algérie - relations bilatérales.
- Question écrite n° 2208 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 02/09/2002
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - habitation principale. ravalement.
- Question écrite n° 91224 de M. François Guillaume
- Date de dépôt : 04/04/2006
- télécommunications - réseaux - nouvelles technologies de l'information et de la communication. couverture du territoire.
- Question écrite n° 121377 de Mme Brigitte Le Brethon
- Date de dépôt : 27/03/2007
- voirie - autoroutes - péages. tarifs. modulation. véhicules non polluants.
- Question écrite n° 71432 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 02/08/2005
- défense - réservistes - statistiques.
- Question écrite n° 73503 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 13/09/2005
- politique extérieure - Liban - situation politique.
- Question écrite n° 9157 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 23/12/2002
- postes - La Poste - missions de service public. respect.
- Question écrite n° 92563 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 18/04/2006
- environnement - espaces naturels - circulation des véhicules. réglementation.
- Question écrite n° 74463 de M. Jean Lemière
- Date de dépôt : 27/09/2005
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - commission nationale de déontologie de la sécurité. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 115540 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 09/01/2007
- collectivités territoriales - finances - commission d'enquête. rapport. conclusions.
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