1527932 résultats trouvés
- Amendement n°138 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 26/06/2010
- Amendement de M. de Courson et les membres du groupe Nouveau centre - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°156 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
- Date de dépôt : 04/07/2009
- Amendement de Mme Batho - Article PREMIER - Retiré avant séance
- Amendement n°1562 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 11/06/2008
- Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Ollier, M. Lenoir et M. Brottes - Après l'article 44 - Adopté
- Amendement n°35 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
- Date de dépôt : 13/12/2011
- Amendement de M. Kossowski - Article 58 - Tombe
- Amendement n°736 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 34 - Rejeté
- Amendement n°467 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 26/09/2011
- Amendement de M. Fasquelle - Article 6 - Adopté
- Amendement n°243 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
- Date de dépôt : 21/11/2007
- Amendement de M. Dionis du Séjour et M. Giscard d'Estaing - Après l'article 7 - Adopté
- Amendement n°377 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 03/10/2008
- Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Albarello et M. Poignant - Article 39 - Adopté
- Amendement n°573 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 25/05/2010
- Amendement de M. Perben et M. Derosier - Après l'article PREMIER - Retiré avant séance
- Amendement n°58 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 3112)
- Date de dépôt : 28/01/2011
- Amendement de Mme Batho - Article 29 bis - Non soutenu
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats