Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°229 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 18/09/2007; Amendement de M. Braouezec, M. Lecoq, M. Mamère et Mme Amiable - Article 2 - Rejeté
Amendement n°81 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 15/10/2011; Amendement de M. Garrigue - Article 3 - Tombe
Amendement n°134 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190): Date de dépôt : 04/12/2007; Amendement de M. Muzeau - Article 3 - Rejeté
Amendement n°134 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012): Date de dépôt : 30/11/2009; Amendement de Mme de La Raudière - Après l'article 4 - Adopté
Amendement n°145 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 05/12/2007; Amendement de M. Paternotte, M. Calméjane, M. Ciotti, M. Moyne-Bressand et Mme Louis-Carabin - Article 24 - Non soutenu
Amendement n°71 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207): Date de dépôt : 09/01/2010; Amendement de M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique - Non soutenu
Amendement n°43 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 21/10/2011; Amendement de Mme Vasseur, rapporteure au nom de la commission des finances saisie pour avis - Après l'article 30 - Retiré
Amendement n°320 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150): Date de dépôt : 22/03/2010; Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°1157 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 07/10/2008; Amendement de M. Binetruy - Article 17 - Non soutenu
Amendement n°901 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de M. Remiller - Article 8 - Non soutenu