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- Date de dépôt : 02/12/2002
- audiovisuel et communication - média - objectivité. manifestation d'anciens combattants.
- Question écrite n° 27243 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 27/10/2003
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- Question écrite n° 108007 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 24/10/2006
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- Date de dépôt : 21/06/2005
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- Question écrite n° 30091 de M. Michel Roumegoux
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- Question écrite n° 31939 de M. Jean-François Mancel
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- fonctionnaires et agents publics - réglementation - compte épargne temps.
- Question écrite n° 86595 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 21/02/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
- Question écrite n° 69403 de M. Gérard Hamel
- Date de dépôt : 05/07/2005
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : personnel - délégués départementaux. exercice des fonctions.
- Question écrite n° 105479 de M. Émile Zuccarelli
- Date de dépôt : 03/10/2006
- pensions militaires d'invalidité - réforme - traitement des dossiers.
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