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Question écrite n° 32956 de M. Jean Tiberi
Date de dépôt : 03/02/2004
postes - La Poste - distribution de produits financiers.
Question écrite n° 13686 de M. Jean-Marie Aubron
Date de dépôt : 10/03/2003
banques et établissements financiers - réglementation - conventions de compte. mise en place.
Question écrite n° 120862 de M. Marcel Bonnot
Date de dépôt : 20/03/2007
drogue - toxicomanie - lutte et prévention. financement.
Question écrite n° 79385 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 29/11/2005
assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - suppléments. réglementation.
Question écrite n° 95269 de M. Christian Blanc
Date de dépôt : 23/05/2006
santé - hémochromatose - traitement. prise en charge.
Question écrite n° 42551 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 29/06/2004
urbanisme - permis de construire - délivrance. délais.
Question écrite n° 16157 de M. François Hollande
Date de dépôt : 07/04/2003
santé - cancer du côlon - dépistage.
Question écrite n° 60842 de M. Bernard Mazouaud
Date de dépôt : 22/03/2005
marchés publics - passation - communes. seuil. réglementation.
Question écrite n° 27383 de M. Léon Vachet
Date de dépôt : 27/10/2003
audiovisuel et communication - télévision - publicité. distribution, cinéma, édition et presse. politiques communautaires.
Question écrite n° 84280 de M. Jean Dionis du Séjour
Date de dépôt : 31/01/2006
agriculture - fruits et légumes - soutien du marché.