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- Amendement n°3 - RETOUR AU TARIF RÉGLEMENTÉ D'ÉLECTRICITÉ - (n° 2458)
- Date de dépôt : 11/05/2010
- Amendement de M. Brottes, M. Gaubert, Mme Massat et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique -
- Amendement n°396 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 17/07/2009
- Amendement de Mme Filippetti, M. Dussopt, M. Pérat, M. Dreyfus, M. Bapt, M. Bouillon, M. Cazeneuve, M. Delcourt, Mme Laurence Dumont, M. Féron, M. Goldberg, Mme Iborra, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Le Déaut, M. Manscour, Mme Pinel, M. Michel, Mme Olivier-Coupeau, M. Raimbourg, Mme Saugues et M. Vauzelle - Titre - Non soutenu
- Amendement n°4 - HABITATS LÉGERS DE LOISIRS ET HÉBERGEMENT DE PLEIN AIR - (n° 3772)
- Date de dépôt : 15/11/2011
- Amendement de Mme Got, M. Brottes, Mme Marcel, M. Dufau, Mme Boulestin, M. Jung, M. Launay, Mme Erhel, M. Gaubert, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Grellier, M. Le Déaut, Mme Massat, Mme Coutelle, M. Dumas, M. Jibrayel, Mme Lacuey, M. Le Bouillonnec, M. Lefait, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Maquet, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé - Après l'article 4 - Rejeté
- Amendement n°765 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 13/09/2010
- Amendement de M. Jeanneteau - Après l'article 25 - Tombe
- Amendement n°484 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2010
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Yanno, M. Goua, M. Bartolone, M. Muet, M. Cahuzac, M. Sapin, Mme Filippetti, M. Eckert, M. Emmanuelli, M. Balligand, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Hollande, M. Moscovici, M. Lurel, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet et Mme Girardin - Après l'article 66 - Adopté
- Amendement n°56 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207)
- Date de dépôt : 09/01/2010
- Amendement de M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique - Non soutenu
- Amendement n°11 - INTERDICTION DE LA DISSIMULATION DU VISAGE DANS L'ESPACE PUBLIC - (n° 2648)
- Date de dépôt : 02/07/2010
- Amendement de M. Glavany, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, Mme Hoffman-Rispal, M. Lurel, Mme Crozon, Mme Martinel, M. Liebgott, M. Le Bouillonnec, M. Deluga, M. Dussopt, M. Nayrou, M. Michel Ménard, M. Bataille et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°636 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 28/10/2008
- Amendement de M. Bur - Article 35 - Retiré
- Amendement n°19 - STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES DE POLYNÉSIE FRANÇAISE - (n° 3247)
- Date de dépôt : 22/03/2011
- Amendement de M. Sandras - Article 10 - Retiré
- Amendement n°30 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
- Date de dépôt : 03/07/2009
- Amendement de M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. de Rugy, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Mamère, M. Marie-Jeanne, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 2 - Rejeté
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