985193 résultats trouvés
- Question écrite n° 25813 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 22/02/1999
- enseignement supérieur - fonctionnement - arts plastiques. effectifs de personnel. équipements. université de Saint-Etienne.
- Question écrite n° 28475 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 19/04/1999
- marchés publics - services - prestations juridiques. réglementation.
- Question écrite n° 27140 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 22/03/1999
- famille - divorce - prestation compensatoire. réforme.
- Question écrite n° 68373 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 05/11/2001
- politique extérieure - Comores - aide au développement. crédits. montant.
- Question écrite n° 20387 de M. Philippe Duron
- Date de dépôt : 19/10/1998
- fonctionnaires et agents publics - congé de formation professionnelle - frais. prise en charge.
- Question écrite n° 19106 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 14/09/1998
- chasse et pêche - pêche - anguilles. disparition. lutte et prévention.
- Question écrite n° 52808 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 23/10/2000
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. conseillers d'orientation.
- Question au Gouvernement n° 46 de M. Camille Darsières
- Date de dépôt : 08/10/1997
- outre-mer - DOM : Martinique - logement. aides et prêts. PACT. fonctionnement.
- Question écrite n° 39795 de M. Alain Clary
- Date de dépôt : 10/01/2000
- télécommunications - France Télécom - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 75745 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 29/04/2002
- commerce extérieur - commerce intracommunautaire - viandes bovines. importations britanniques. autorisation.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats