987254 résultats trouvés
- Question écrite n° 41649 de M. Jean-Claude Abrioux
- Date de dépôt : 15/06/2004
- élections et référendums - opérations de vote - assesseurs. réglementation.
- Question écrite n° 123349 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 12/06/2007
- postes - La Poste - ouverture à la concurrence. compatibilité. missions de service public.
- Question écrite n° 78935 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 22/11/2005
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : montant des pensions - médecins. ASV. maintien.
- Question écrite n° 85282 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 07/02/2006
- logement - logement social - construction. loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. application. bilan.
- Question écrite n° 78551 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 22/11/2005
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - exonération. réglementation.
- Question écrite n° 92240 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 18/04/2006
- enseignement : personnel - contractuels et vacataires - intégration. perspectives.
- Question écrite n° 48984 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 19/10/2004
- enfants - santé - épilepsie. intégration en milieu scolaire.
- Question écrite n° 7939 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 09/12/2002
- traités et conventions - traité instituant une cour pénale internationale - crimes de guerre. attitude de la France.
- Question écrite n° 103485 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 12/09/2006
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - affections de longue durée. diabète. déficients visuels.
- Question écrite n° 86881 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 28/02/2006
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - assujettissement. réglementation.
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