Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°178 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578): Date de dépôt : 21/01/2008; Amendement de M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec et Gosnat - Article 3 - Rejeté
Amendement n°135 - LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459): Date de dépôt : 11/06/2011; Amendement de Mme de La Raudière, M. Martin-Lalande, M. Tardy, M. Gérard et M. Michel Bouvard - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°9 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE LA CHASSE - (n° 888): Date de dépôt : 17/12/2008; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 4 - Rejeté
Amendement n°140 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 10/10/2011; Amendement de M. Tardy, Mme de La Raudière, M. Lazaro, M. Depierre, M. Decool, M. Michel Voisin et M. Grand - Après l'article 85 - Rejeté
Amendement n°112 - DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE ET SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n° 3519): Date de dépôt : 14/06/2011; Amendement de M. Vidalies, M. Gille, M. Marsac, M. Issindou, M. Juanico, M. Liebgott, M. Mallot, Mme Oget et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 7 - Rejeté
Amendement n°54 - PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX - (n° 398): Date de dépôt : 28/11/2007; Amendement de M. Chassaigne - Article 4 - Tombe
Amendement n°306 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 01/07/2008; Amendement de M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 16 - Rejeté
Amendement n°1972 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 18/02/2009; Amendement de M. Gremetz - Article 22 - Non soutenu
Amendement n°275 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie): Date de dépôt : 21/10/2008; Amendement de M. Nicolas - Après l'article 8 - Non soutenu
Amendement n° 10 - MAJORATION DES DROITS À CONSTRUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 435: Date de dépôt : 17/02/2012; Amendement de M. Brottes, Mme Maquet, Mme Massat, M. Rogemont, M. Cacheux, M. Le Bouillonnec, M. Grellier, Mme Le Loch, Mme Lepetit, M. Dufau, Mme Crozon, M. Villaumé, M. Marsac, Mme Coutelle, M. Renucci, M. Caresche, Mme Got, M. Goldberg, M. Pupponi, M. Jibrayel, Mme Andrieux, Mme Robin-Rodrigo, M. Dumas, Mme Darciaux, M. Bono, M. Goua, M. Letchimy, M. Manscour, M. Gaubert, Mme Erhel, Mme Fioraso, Mme Marcel, M. Gagnaire, M. Mesquida, M. Le Déaut et M. Lefait et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article UNIQUE - Rejeté