1524743 résultats trouvés
- Amendement n°240 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
- Date de dépôt : 07/07/2009
- Amendement de Mme Besse, M. Souchet et M. Vanneste - Article 2 - Non soutenu
- Amendement n°358 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
- Date de dépôt : 08/06/2009
- Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 18 - Rejeté
- Amendement n°8 - FINANCEMENT DES ÉLÈVES DU PRIVÉ HORS DE LA COMMUNE DE RÉSIDENCE - (n° 1705)
- Date de dépôt : 18/09/2009
- Amendement de M. Cardo - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°357 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 13/11/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 44 - Adopté
- Amendement n°24 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉMOCRATIE SOCIALE ISSUES DE LA LOI N° 2008-789 DU 20 AOÛT 2008 - (n° 2685)
- Date de dépôt : 08/07/2010
- Amendement de M. Dord - Article 6 - Retiré
- Amendement n°796 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 29/06/2010
- Amendement de M. Folliot - Article 13 - Rejeté
- Amendement n°615 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 20/10/2009
- Amendement de M. Tardy - Article 2 - Non soutenu
- Amendement n°643 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 17/11/2008
- Amendement de M. Lurel, M. Fruteau, M. Manscour, M. Jalton, M. Lebreton, Mme Taubira, M. Letchimy et Mme Girardin - Après l'article 44 - Rejeté
- Amendement n°709 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332)
- Date de dépôt : 11/02/2012
- Amendement de M. Gonzales - Après l'article 9 - Adopté
- Amendement n°33 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190)
- Date de dépôt : 29/11/2007
- Amendement de Mme Billard - Article 3 - Retiré avant séance
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