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- Question écrite n° 92523 de M. Christian Blanc
- Date de dépôt : 18/04/2006
- justice - droit d'ester - associations. perspectives.
- Question écrite n° 58143 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 15/02/2005
- formation professionnelle - apprentissage - groupe de travail. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 17914 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 12/05/2003
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention. financement.
- Question écrite n° 7592 de M. Céleste Lett
- Date de dépôt : 02/12/2002
- sécurité routière - accidents - lutte et prévention. classification des médicaments.
- Question au Gouvernement n° 1356 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 19/05/2004
- impôts et taxes - crédit d'impôt famille aux entreprises - réglementation.
- Question écrite n° 17592 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 05/05/2003
- enfants - santé - autisme. dépistage précoce.
- Question écrite n° 113198 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 19/12/2006
- emploi - politique de l'emploi - maisons de l'emploi. conventionnement. perspectives.
- Question écrite n° 24225 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 08/09/2003
- collectivités territoriales - sociétés d'économie mixte - financement. réglementation.
- Question écrite n° 782 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 22/07/2002
- sports - politique du sport - perspectives.
- Question écrite n° 52242 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 30/11/2004
- étrangers - jeunes - apprentissage. réglementation.
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