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- Date de dépôt : 05/12/2006
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- Question écrite n° 81761 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 27/12/2005
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- Question écrite n° 1966 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 26/08/2002
- droit pénal - destructions, dégradations et détériorations - pyromanes. sanctions.
- Question écrite n° 106293 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 10/10/2006
- assurances - assurance vie - contrats. prélèvements sociaux. recouvrement.
- Question écrite n° 119345 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/02/2007
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- Question écrite n° 62283 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 12/04/2005
- transports par eau - transports maritimes - développement. politiques communautaires.
- Question écrite n° 7301 de M. Édouard Leveau
- Date de dépôt : 25/11/2002
- énergie et carburants - énergie éolienne - développement.
- Question écrite n° 48068 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 05/10/2004
- enseignement supérieur - professions de santé - médecins. financement. zones de montagne.
- Question écrite n° 91701 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 11/04/2006
- sports - boxe thaï - agrément.
- Question écrite n° 5650 de M. Émile Zuccarelli
- Date de dépôt : 28/10/2002
- mer et littoral - sauvetage en mer - société nationale. financement.
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