1512908 résultats trouvés
- Amendement n°447 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2010
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Scellier et M. Carré - Article 56 - Adopté
- Amendement n°69 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
- Date de dépôt : 04/07/2008
- Amendement de M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet et de Rugy - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°352 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 22/11/2008
- Amendement de M. Mathus, Mme Got et Mme Boulestin - Article 20 - Non soutenu
- Amendement n°428 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 22/11/2008
- Amendement de M. Martin-Lalande - Article 19 - Tombe
- Amendement n°3 - COMBATTRE L'INCITATION À L'ANOREXIE - (n° 791)
- Date de dépôt : 14/04/2008
- Amendement de Mmes Boyer, Vasseur, Gruny, Dalloz et Rosso-Debord - Après l'article unique - Retiré
- Amendement n°160 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916)
- Date de dépôt : 23/06/2008
- Amendement de M. Gest - Article 8 - Adopté
- Amendement n°260 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
- Date de dépôt : 01/07/2008
- Amendement de M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 16 - Rejeté
- Amendement n°162 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779)
- Date de dépôt : 26/06/2008
- Amendement de M. Folliot - Article 2 - Adopté
- Amendement n°217 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 21/05/2008
- Amendement de M. Goulard - Article 14 - Non soutenu
- Amendement n°440 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2009
- Amendement de M. Pupponi - Article 2 - Tombe
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