984606 résultats trouvés
- Question écrite n° 49567 de M. Marc Dumoulin
- Date de dépôt : 31/07/2000
- collectivités territoriales - élus locaux - formation. réglementation.
- Question écrite n° 24216 de M. Renaud Muselier
- Date de dépôt : 25/01/1999
- personnes âgées - établissements d'accueil - budget. secteur privé.
- Question écrite n° 41745 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 14/02/2000
- animaux - chiens - races réputées dangereuses. loi n° 99-5 du 6 janvier 1999. application.
- Question écrite n° 23304 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 21/12/1998
- retraites : généralités - annuités liquidables - périodes d'apprentissage. prise en compte.
- Question orale sans débat n° 1678 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 28/01/2002
- système pénitentiaire - fonctionnement - effectifs de personnel. Niort.
- Question écrite n° 52177 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 16/10/2000
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - revendications.
- Question au Gouvernement n° 214 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 27/11/1997
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - quartiers en difficulté.
- Question écrite n° 42375 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 28/02/2000
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - péréquation catégorielle. enseignement technique et professionnel.
- Question écrite n° 73509 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 25/02/2002
- transports routiers - chauffeurs routiers - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 54060 de M. Claude Gatignol
- Date de dépôt : 20/11/2000
- professions sociales - aides à domicile - durée du travail. réduction. application.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats