984616 résultats trouvés
- Question écrite n° 3384 de M. Dominique Baudis
- Date de dépôt : 22/09/1997
- propriété intellectuelle - droits voisins - artistes-interprètes.
- Question écrite n° 15220 de M. Joseph Parrenin
- Date de dépôt : 08/06/1998
- assurance maladie maternité : prestations - frais médicaux - vaccination contre la pneumonie.
- Question écrite n° 608 de M. Jean Louis Masson
- Date de dépôt : 30/06/1997
- transports ferroviaires - transport de voyageurs - voitures de première classe. conditions d'accès.
- Question écrite n° 14016 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 04/05/1998
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 54380 de Mme Christine Lazerges
- Date de dépôt : 27/11/2000
- emploi - entreprises d'insertion - loi d'orientation contre les exclusions. conséquences.
- Question écrite n° 25333 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 15/02/1999
- élections et référendums - listes électorales - inscription. réglementation.
- Question écrite n° 20817 de M. René Mangin
- Date de dépôt : 02/11/1998
- coopération intercommunale - SIVOM - personnel. statut.
- Question écrite n° 49567 de M. Marc Dumoulin
- Date de dépôt : 31/07/2000
- collectivités territoriales - élus locaux - formation. réglementation.
- Question écrite n° 24216 de M. Renaud Muselier
- Date de dépôt : 25/01/1999
- personnes âgées - établissements d'accueil - budget. secteur privé.
- Question écrite n° 41745 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 14/02/2000
- animaux - chiens - races réputées dangereuses. loi n° 99-5 du 6 janvier 1999. application.
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