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- Question écrite n° 11379 de M. Robert Lecou
- Date de dépôt : 03/02/2003
- énergie et carburants - énergie éolienne - réglementation.
- Question écrite n° 69694 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 12/07/2005
- impôt de solidarité sur la fortune - calcul - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 23207 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 04/08/2003
- sports - football - transferts. réglementation.
- Question écrite n° 58078 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 15/02/2005
- consommation - protection des consommateurs - numéros d'appel à tarification spéciale. abus. lutte et prévention.
- Question écrite n° 103553 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 12/09/2006
- mort - inhumation - personnes nécessiteuses. prise en charge. communes. conséquences.
- Question écrite n° 43823 de M. Jean-Yves Cousin
- Date de dépôt : 13/07/2004
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. statistiques.
- Question écrite n° 90305 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 28/03/2006
- enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 123200 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/05/2007
- communes - conseils municipaux - chaînes locales de télévision. droits de l'opposition.
- Question écrite n° 30521 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 15/12/2003
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - remboursement. médicaments homéopathiques.
- Question écrite n° 95392 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 23/05/2006
- professions sociales - enfants - éducateurs. qualification.
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