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- Question écrite n° 12381 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 17/02/2003
- politique extérieure - Iraq - patrimoine archéologique. protection.
- Question écrite n° 84327 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 31/01/2006
- tourisme et loisirs - chambres d'hôtes - réglementation.
- Question écrite n° 31048 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 22/12/2003
- sports - natation - piscines. surveillance. diplômes requis.
- Question écrite n° 78135 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 15/11/2005
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 114978 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 02/01/2007
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - violeurs. usage de drogues. campagne d'information.
- Question écrite n° 86474 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 21/02/2006
- risques professionnels - maladies professionnelles - statistiques. conclusions.
- Question écrite n° 18550 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 19/05/2003
- assurance maladie maternité : généralités - carnet de santé - utilisation.
- Question écrite n° 98684 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 04/07/2006
- voirie - autoroutes - raccordement. réseau belge. Nord.
- Question écrite n° 27155 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 27/10/2003
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme.
- Question écrite n° 53826 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 21/12/2004
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - personnel. rémunérations. perspectives.
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