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- Question écrite n° 1745 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 19/08/2002
- déchets, pollution et nuisances - eau - captages d'eau potable. qualité.
- Question écrite n° 84802 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 07/02/2006
- politique extérieure - francophonie - Institut français de Vienne. perspectives.
- Question écrite n° 89987 de M. Robert Lecou
- Date de dépôt : 28/03/2006
- ministères et secrétariats d'État - bâtiments - normes de qualité. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 25679 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 06/10/2003
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - enseignants.
- Question écrite n° 34491 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 24/02/2004
- institutions sociales et médico-sociales - fonctionnement - loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002. décrets d'application. publication.
- Question orale sans débat n° 1639 de M. Gilles Artigues
- Date de dépôt : 30/05/2006
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - grèves. sanctions. conséquences.
- Question écrite n° 908 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 29/07/2002
- impôts locaux - assujettissement - abris de jardin. réglementation.
- Question écrite n° 14574 de M. Christophe Payet
- Date de dépôt : 24/03/2003
- outre-mer - DOM : emploi - contrats d'accès à l'emploi. rupture. exonérations et primes. reversement.
- Question écrite n° 6974 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 25/11/2002
- politique sociale - perspectives - loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002. réforme.
- Question écrite n° 120128 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 06/03/2007
- ministères et secrétariats d'État - personnel - stagiaires. statistiques.
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