260019 résultats trouvés
- Amendement n° 10 - PROTÉGER LE MODÈLE D’ASSURANCE CHÔMAGE ET SOUTENIR L’EMPLOI DES SÉNIORS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2733
- Date de dépôt : 06/06/2024
- Amendement de M. Lefèvre - TITRE - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors)
- Amendement n° 5 - PROTÉGER LE MODÈLE D’ASSURANCE CHÔMAGE ET SOUTENIR L’EMPLOI DES SÉNIORS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2733
- Date de dépôt : 06/06/2024
- Amendement de M. Lefèvre - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors)
- Amendement n° 27 - PROTÉGER LE MODÈLE D’ASSURANCE CHÔMAGE ET SOUTENIR L’EMPLOI DES SÉNIORS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2733
- Date de dépôt : 07/06/2024
- Amendement de M. Viry - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors)
- Amendement n° 10 - GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2734
- Date de dépôt : 07/06/2024
- Amendement de Mme Valentin, Mme Bonnet, Mme Anthoine, M. Ray, M. Dubois, Mme Petex et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations)
- Amendement n° 42 - PROTÉGER LE MODÈLE D’ASSURANCE CHÔMAGE ET SOUTENIR L’EMPLOI DES SÉNIORS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2733
- Date de dépôt : 07/06/2024
- Amendement de M. Viry - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors)
- Amendement n° 7 - SUPPRIMER LES DISPOSITIFS DE DÉFISCALISATION IMMOBILIÈRE POUR LES INVESTISSEMENTS DANS LES EHPAD ET AUTRES ESMS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2722
- Date de dépôt : 06/06/2024
- Amendement de M. Panifous - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux)
- Amendement n° 4 - ACCROÎTRE LA PART DES RÉSIDENTS NATIONAUX PARMI LES DÉTENTEURS DE LA DETTE PUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2546
- Date de dépôt : 07/06/2024
- Amendement de M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique)
- N° 614 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mmes Constance Le Grip et Joëlle Mélin relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias (n°601).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de législation européenne sur la liberté des médias)
- N° 859 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (739).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne)
- Texte adopté n° 311 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères)
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