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- Question écrite n° 45049 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 03/08/2004
- automobiles et cycles - réparation automobile - carrossiers. relations avec les assureurs.
- Question écrite n° 10048 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 13/01/2003
- fonction publique territoriale - durée du travail - réduction. application. agents à temps partiel.
- Question écrite n° 9667 de M. Claude Evin
- Date de dépôt : 23/12/2002
- logement : aides et prêts - APL - calcul. conséquences.
- Question écrite n° 75980 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 18/10/2005
- associations - associations des pupilles de l'enseignement public - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 62703 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 12/04/2005
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - réforme - conséquences. bonification pour enfants.
- Question écrite n° 13751 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 10/03/2003
- voirie - RN 4 - mise à deux fois deux voies.
- Question écrite n° 89359 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 21/03/2006
- élevage - PAC - ovins. réforme.
- Question écrite n° 114423 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 26/12/2006
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question écrite n° 48660 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 19/10/2004
- recherche - statistiques - parité hommes femmes.
- Question écrite n° 61987 de M. Jean-Pierre Dupont
- Date de dépôt : 05/04/2005
- impôt sur le revenu - détermination du revenu imposable - indemnités kilométriques. secteur privé. secteur public. disparités.
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