976152 résultats trouvés
- Question écrite n° 62583 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 18/06/2001
- TVA - assiette - service inclus dans le prix de vente.
- Question écrite n° 32565 de M. Marcel Cabiddu
- Date de dépôt : 12/07/1999
- énergie et carburants - essence plombée - interdiction. conséquences.
- Question écrite n° 31471 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 14/06/1999
- retraites : généralités - pensions de réversion - taux.
- Question écrite n° 69071 de M. Valéry Giscard d'Estaing
- Date de dépôt : 19/11/2001
- handicapés - autistes - familles. revendications.
- Question écrite n° 45436 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 24/04/2000
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - employés de notaires : caisses - caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. personnel. recrutement.
- Question écrite n° 42069 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 21/02/2000
- entreprises - développement - animation économique. financement.
- Question écrite n° 32730 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
- Date de dépôt : 12/07/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - gestion. réglementation.
- Question écrite n° 54284 de M. Jean-Claude Lemoine
- Date de dépôt : 27/11/2000
- professions de santé - ordre professionnel - pédicures-podologues. élections.
- Question écrite n° 29118 de M. Yves Deniaud
- Date de dépôt : 03/05/1999
- emploi - entreprises d'insertion - loi d'orientation contre les exclusions. conséquences.
- Question écrite n° 16551 de M. Jean Briane
- Date de dépôt : 06/07/1998
- retraites : généralités - annuités liquidables - service national. prise en compte.
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