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- Question écrite n° 48101 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 05/10/2004
- agriculture - jeunes agriculteurs - installation. aides de l'État.
- Question écrite n° 7767 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 02/12/2002
- produits dangereux - amiante - interdiction. conséquences. véhicules anciens.
- Question écrite n° 78791 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 22/11/2005
- personnes âgées - maisons de retraite - médicaments. conditionnement.
- Question écrite n° 110557 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 21/11/2006
- établissements de santé - hôpitaux - plan Hôpital 2007. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 114566 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 26/12/2006
- syndicats - représentativité - professions de santé. perspectives.
- Question écrite n° 119330 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/02/2007
- enseignement supérieur - universités - fonctionnement. perspectives.
- Question écrite n° 86206 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 21/02/2006
- enseignement supérieur - CAPES - nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 69739 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 12/07/2005
- chômage : indemnisation - allocation de solidarité - plafond de ressources.
- Question écrite n° 44917 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 03/08/2004
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - perspectives. associations familiales.
- Question écrite n° 95727 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/05/2006
- mines et carrières - carrières - exploitation. réglementation.
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