1510802 résultats trouvés
- Amendement n°97 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442)
- Date de dépôt : 07/01/2008
- Amendement de M. Raimbourg, M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°7 - FIN DE VIE DANS LA DIGNITÉ - (n° 1960)
- Date de dépôt : 17/11/2009
- Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°130 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 09/12/2008
- Amendement de M. Tardy, M. Remiller, M. Garraud, M. Debré, M. Hillmeyer, M. Le Fur, M. Guibal et M. Beaudouin - Article 34 - Rejeté
- Amendement n°1360 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
- Date de dépôt : 12/01/2009
- Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°59 - GARDE À VUE - (n° 3040)
- Date de dépôt : 15/01/2011
- Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 15 bis - Adopté
- Amendement n°347 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 26/05/2008
- Amendement de MM. Lefranc et Gosselin - Article 29 - Tombe
- Amendement n°21 - TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE - (n° 3027)
- Date de dépôt : 17/12/2010
- Amendement de M. de La Verpillière - Après l'article 5 - Adopté
- Amendement n°4154 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204)
- Date de dépôt : 13/01/2010
- Amendement de M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazetier et Mme Marisol Touraine - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°160 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101)
- Date de dépôt : 28/07/2007
- Amendement de M. Vidalies, M. Brottes, M. Mallot, M. Destot, M. Dolez, M. Bono, Mme Lepetit, M. Eckert, Mme Coutelle, M. Gille, M. Viollet, M. Duron, M. Charasse, M. Deguilhem, M. Françaix, M. Giacobbi, M. Gorce, M. Goua, M. Grellier, M. Issindou, M. Letchimy, M. Néri, M. Le Bouillonnec, Mme Iborra, et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°4 - MODERNISATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES (Deuxième lecture) - (n° 3179)
- Date de dépôt : 11/03/2011
- Amendement de Mme Pau-Langevin, M. Jean-Michel Clément, M. Valax, M. Bloche, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Rejeté
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