Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 765 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Panonacle, M. Le Gac, M. Pellois, M. Haury, M. Colas-Roy, M. Claireaux, Mme Mirallès, Mme Sage, Mme Josso, M. Maire, M. Ardouin, Mme Gomez-Bassac, Mme Sarles, Mme Sylla, M. Dombreval, Mme Vanceunebrock, Mme Michel, M. Larsonneur, Mme Claire Bouchet, M. Gérard, M. Simian, M. Christophe, Mme Tanguy, M. Sorre, M. Batut, Mme Charvier, Mme Firmin Le Bodo, M. Bothorel, M. Travert, Mme Melchior, Mme Atger, Mme Bureau-Bonnard, Mme Le Meur, M. Vignal, M. Pont et M. Templier - Article 58 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1666 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Chiche - Après l'article 25 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 767 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Nadot et M. Pancher - Après l'article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1358 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner - Article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1427 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Pancher, M. François-Michel Lambert, Mme Wonner, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Simian et M. Clément - Article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1630 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Colombani, Mme De Temmerman et M. François-Michel Lambert - Article 24 - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1486 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 24 - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 637 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Le Gac, M. Claireaux, Mme Krimi, Mme Le Meur, M. Pellois, M. Maire et M. Dombreval - Après l'article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1665 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Chiche - Après l'article 25 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 722 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Vialay, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Kuster et M. Bourgeaux - Article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)