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- Question écrite n° 100689 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 15/11/2016
- santé - endométriose - prise en charge
- Question écrite n° 100568 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 15/11/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - centres d'action médico-sociale précoce. prescriptions. remboursement
- Question écrite n° 100625 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 15/11/2016
- fonction publique territoriale - catégorie A - gestion du personnel
- Question écrite n° 100668 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 15/11/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 100675 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 15/11/2016
- professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - certification de compétences. renouvellement
- Question écrite n° 100670 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 15/11/2016
- professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - certification de compétences. renouvellement
- Question écrite n° 100696 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/11/2016
- sécurité publique - catastrophes naturelles - reconnaissance. communes de Moselle. critères
- Question écrite n° 100676 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 15/11/2016
- professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - certification de compétences. renouvellement
- Question écrite n° 100642 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 15/11/2016
- police - personnel - conditions de travail. perspectives
- Question écrite n° 100662 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 15/11/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
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