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- Question orale sans débat n° 1551 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 06/12/2016
- collectivités territoriales - organisation - intercommunalités. zones d'activités économiques. transfert
- Question écrite n° 101139 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 06/12/2016
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- Question écrite n° 101146 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 06/12/2016
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- Question orale sans débat n° 1573 de M. Jean-Marc Fournel
- Date de dépôt : 06/12/2016
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- Question orale sans débat n° 1564 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 06/12/2016
- impôt sur le revenu - déclarations - déclaration en ligne. généralisation. pertinence
- Question écrite n° 101132 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 06/12/2016
- professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
- Question écrite n° 101108 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 06/12/2016
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution
- Question écrite n° 101125 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 06/12/2016
- presse et livres - presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences
- Question écrite n° 101089 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 06/12/2016
- famille - adoption - adoption internationale. République du Congo. perspectives
- Question écrite n° 101134 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 06/12/2016
- professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
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