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- Question écrite n° 100780 de M. Serge Janquin
- Date de dépôt : 22/11/2016
- handicapés - entreprises adaptées - développement
- Question écrite n° 100870 de Mme Gilda Hobert
- Date de dépôt : 22/11/2016
- urbanisme - réglementation - lotissement. permis d'aménager. perspectives
- Question écrite n° 100814 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 22/11/2016
- prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés. garde alternée
- Question orale sans débat n° 1536 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 22/11/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 100714 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 22/11/2016
- agriculture - PAC - surfaces d'intérêt écologique. réglementation
- Question orale sans débat n° 1547 de M. Philippe Duron
- Date de dépôt : 22/11/2016
- professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
- Question orale sans débat n° 1525 de Mme Stéphanie Pernod Beaudon
- Date de dépôt : 22/11/2016
- fonctionnaires et agents publics - indemnités - zones frontalières. expérimentation. perspectives
- Question écrite n° 100733 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 22/11/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 100824 de Mme Gilda Hobert
- Date de dépôt : 22/11/2016
- professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
- Question écrite n° 100794 de M. Boinali Said
- Date de dépôt : 22/11/2016
- outre-mer - impôts locaux - Mayotte. taxe foncière. perspectives
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