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Question écrite n° 101109 de M. Bernard Gérard
Date de dépôt : 06/12/2016
handicapés - entreprises adaptées - développement
Question écrite n° 101141 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 06/12/2016
professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
Question écrite n° 101092 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 06/12/2016
fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
Question écrite n° 101123 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 06/12/2016
presse et livres - livres - tarifs postaux. perspectives
Question écrite n° 101073 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 06/12/2016
défense - opérations extérieures - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 101130 de M. Jean-Pierre Allossery
Date de dépôt : 06/12/2016
professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
Question écrite n° 101038 de M. Laurent Marcangeli
Date de dépôt : 06/12/2016
agroalimentaire - abattoirs - chaîne d'abattage. réglementation. contrôle
Question écrite n° 101120 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 06/12/2016
politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - coopération militaire entre la France et Israël. pertinence
Question orale sans débat n° 1574 de M. Pascal Deguilhem
Date de dépôt : 06/12/2016
professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
Question orale sans débat n° 1560 de M. André Schneider
Date de dépôt : 06/12/2016
politiques communautaires - santé - Agence européenne du médicament. implantation géographique. perspectives