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Question écrite n° 93925 de Mme Marie-George Buffet: Date de dépôt : 08/03/2016; transports aériens - aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle - vols de nuit. restriction
Question écrite n° 93926 de M. Francis Hillmeyer: Date de dépôt : 08/03/2016; transports ferroviaires - transport de voyageurs - suppression de lignes. conséquences
Question écrite n° 93930 de M. Arnaud Richard: Date de dépôt : 08/03/2016; travail - conditions de travail - qualité de vie au travail. perspectives
Question écrite n° 93931 de Mme Isabelle Le Callennec: Date de dépôt : 08/03/2016; travail - médecine du travail - visites médicales. salariés intérimaires. réglementation
N° 3551 - Rapport de MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido, établi au nom de cet office, Les robots et la loi - compte rendu de l'audition publique du 10 décembre 2015 et présentation des conclusions du 3 mars 2016: Date de dépôt : 07/03/2016; Voir le dossier (Les robots et la loi)
N° 3552 - Rapport de M. Jean-Yves Le Déaut, Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Bruno Sido, établi au nom de cet office, Les ressources génétiques végétales, de l'amélioration à la conservation des espèces : le modèle français - compte rendu de l'audition publique du 13 octobre 2015 et de la présentation des conclusions du 3 mars 2016: Date de dépôt : 07/03/2016; Voir le dossier (Les ressources génétiques végétales, de l'amélioration à la conservation des espèces)
Question au Gouvernement n° 3683 de Mme Odile Saugues: Date de dépôt : 03/03/2016; industrie - caoutchouc et plastiques - Michelin. emploi et activité. perspectives
Question au Gouvernement n° 3679 de M. François Rochebloine: Date de dépôt : 03/03/2016; agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
Question au Gouvernement n° 3686 de M. Julien Aubert: Date de dépôt : 03/03/2016; chasse et pêche - chasse - chasse à la glu. réglementation
Question au Gouvernement n° 3690 de Mme Gilda Hobert: Date de dépôt : 03/03/2016; politique sociale - enfants - pauvreté. lutte et prévention