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Question écrite n° 96939 de M. Yves Daniel: Date de dépôt : 28/06/2016; bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
Question écrite n° 96949 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 28/06/2016; commerce et artisanat - ouverture le dimanche - application. bilan
Question écrite n° 97084 de M. Philippe Baumel: Date de dépôt : 28/06/2016; professions immobilières - agences immobilières - pratiques abusives. lutte et prévention
Question écrite n° 97025 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 28/06/2016; impôt sur le revenu - exonération - orphelinat mutualiste. dons. pérennité
N° 3875 - Rapport d'information de Mmes Catherine Coutelle, Virginie Duby-Muller et Monique Orphé déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'égalité entre les femmes et les hommes à Mayotte, à la suite d'une mission effectuée du 10 au 14 novembre 2015: Date de dépôt : 28/06/2016; Voir le dossier (Egalité entre les femmes et les hommes à Mayotte)
N° 3884 - Rapport d'information de M. Gilles Savary déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final): Date de dépôt : 28/06/2016; Voir le dossier (Modification de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final))
N° 3881 - Rapport de M. Gabriel Serville sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil) (n°3747).: Date de dépôt : 28/06/2016; Voir le dossier (Affaires étrangères : régime transfrontalier entre Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil))
N° 3889 - Rapport de M. Christophe Sirugue la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.: Date de dépôt : 28/06/2016; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
N° 3883 - Rapport de M. Guy-Michel Chauveau sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (n°3695).: Date de dépôt : 28/06/2016; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Royaume-Uni dans le secteur des systèmes de missiles)
N° 3876 - Rapport d'information de Mme Catherine Coutelle déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la délégation en 2015: Date de dépôt : 28/06/2016; Voir le dossier (Activité de la délégation aux droits des femmes en 2015)