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- Question écrite n° 101457 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 20/12/2016
- logement - logement social - communes. quotas. réglementation
- Question écrite n° 101515 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 20/12/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - rémunération. revalorisation
- Question écrite n° 101551 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 20/12/2016
- santé - maladies rares - algodystrophie. prise en charge
- Question écrite n° 101577 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 20/12/2016
- télécommunications - haut débit - couverture du territoire
- Question écrite n° 101490 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 20/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 101541 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 20/12/2016
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 101513 de Mme Françoise Guégot
- Date de dépôt : 20/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 101522 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 20/12/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 101516 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 20/12/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - rémunération. revalorisation
- Question écrite n° 101534 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 20/12/2016
- publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
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