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- Question écrite n° 101033 de Mme Geneviève Levy
- Date de dépôt : 06/12/2016
- agriculture - aides - zones agricoles défavorisées. revendications
- Question écrite n° 101048 de M. Philippe Noguès
- Date de dépôt : 06/12/2016
- animaux - frelons asiatiques - prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 101136 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 06/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 101093 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 06/12/2016
- fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
- Question écrite n° 101111 de M. Arnaud Leroy
- Date de dépôt : 06/12/2016
- impôts et taxes - exonération - artisans bateliers. cessions. perspectives
- Question écrite n° 101046 de M. David Habib
- Date de dépôt : 06/12/2016
- animaux - équidés - Fonds équitation. mesures de soutien. bénéficiaires
- Question écrite n° 101055 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 06/12/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - remboursement
- Question écrite n° 101056 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 06/12/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais dentaires - convention dentaire. négociation. modalités
- Question orale sans débat n° 1570 de M. Christophe Castaner
- Date de dépôt : 06/12/2016
- agroalimentaire - fromages - AOC du Banon. CETA. conséquences
- Question orale sans débat n° 1552 de M. Bernard Debré
- Date de dépôt : 06/12/2016
- santé - prise en charge - personnes diabétiques. soins dentaires, optiques et auditifs
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